Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Schaffhauser (Émile). La guerre et la jurisprudence, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 34e année, 1915, p. 1-33, 53-83, 97-122.
- Auteur(s)
- Schaffhauser (Emile)
- Année de publication
- 1915
- Thème
- 3-19-2-1 — Justice et guerre de 1914-1918. Fonctionnement de la justice