Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fenet (Constant). Guerre aux abus. Les juges de commerce, les agréés et les arbitres rapporteurs devant le Sénat, Paris, E. Thorin, 1868, 64 p.
- Auteur(s)
- Fenet (Constant)
- Année de publication
- 1868
- Thème
- 4-3-2 — Agréés