Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Doucede (Marc), Eymard (Maurice). La suppléance des offices publics et ministériels. Le ministère public et ses réquisitions "conformes", La Gazette du Palais, 1987, tome 1, Doctrine, p. 344-347.
- Auteur(s)
- Doucede (Marc), Eymard (Maurice)
- Année de publication
- 1987
- Thème
- 4-3-5-3 — Officiers ministériels. Divers