Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Foucart (Marcel). Des procès-verbaux de constat par huissier, thèse de doctorat, Droit, Lille, E. Defrénoy, 1911, 221 p.
- Auteur(s)
- Foucart (Marcel)
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 4-3-8-4 — Huissiers. Attributions et procédure