Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La Porte (Henry). Étude des articles 2 à 7 de la loi du 22 avril 1905, conflit qu'ils ont provoqué entre le notariat et l'enregistrement, thèse de doctorat, Droit, Rennes; Brest, Impr., 4, rue du Château, 1911, VIII-70 p.
- Auteur(s)
- La Porte (Henry)
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 4-3-9-8-5 — Notaires. Débats et réformes. De 1890 à 1913