Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
L'institution des clercs d'huissiers assermentés. Observations sur un projet de loi actuellement soumis aux délibérations du Parlement, Le Droit, 1er mars 1901.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 4-3-10 — Clercs et basoche