Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tollard (E.). Des actions de droit commun sous le régime de la loi du 9 avril 1898, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1911, 275 p.
- Auteur(s)
- Tollard (E.)
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 5-2-2-4 — Autres types d'action en justice