Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Buttin (René). L'usage abusif du droit. Étude critique, thèse de doctorat, Droit, Grenoble, Impr. de Allier frères, 1904, 211 p.
- Auteur(s)
- Buttin (René)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 5-2-12-2 — Abus de droit