Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sultan (Léon-René). Contribution à l'étude de l'abus des droits (jurisprudence), thèse de doctorat, Droit, Alger; Constantine, Impr. de M. Attali aîné, 1926, VIII-185 p.
- Auteur(s)
- Sultan (Léon-René)
- Année de publication
- 1926
- Thème
- 5-2-12-2 — Abus de droit