Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tierny (Alphonse). L'abus du droit sous quelques-unes de ses manifestations, Mémoires de l'Académie des sciences, lettres et arts d'Arras, 3e série, tome 13, 1933-1935, p. 133-142.
- Auteur(s)
- Tierny (Alphonse)
- Année de publication
- 1933
- Thème
- 5-2-12-2 — Abus de droit