Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Caussin de Perceval (Eugène). Les avantages de la publicité en matière de débats judiciaires, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Caen, 4 novembre 1845, Caen, chez Pagny, 1845, 34 p.

Notes: Gazette des tribunaux, 13 novembre 1845.
Auteur(s): Caussin de Perceval (Eugène)
Année de publication: 1845
Thème: 5-3-3-4 — Procédure publique ou secrète