Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pastoret (Chales-Emmanuel, Joseph-Pierre, marquis de). Conseil des Cinq-Cents, séance du 24 thermidor an IV. Motion d'ordre sur les prisons, Paris, Impr. nationale, an IV, 14 p.
- Auteur(s)
- Pastoret (Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre)
- Année de publication
- 1796
- Thème
- 2-6-3-1 — Révolution et Empire. Prisons. Études générales