Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Moutard-Martin. Autorité de la chose jugée, thèse de licence en droit, Paris, J. Bonaventure, 1868, 72 p.
- Auteur(s)
- Moutard-Martin
- Année de publication
- 1868
- Thème
- 5-3-5-5-1 — Autorité de la chose jugée. Études générales