Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Association Henri Capitant. Journées françaises de l'Association Henri Capitant, 17-21 mai 1985, Paris-Aix-en-Provence. L'effectivité des décisions de justice, Paris, Économica, 1987, CVIII-727 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1987
- Thème
- 5-3-6-2-1 — Exécution des jugements. Études générales. Avant 1991