Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-3-6-2-1 — Exécution des jugements. Études générales. Avant 1991

39 résultats

Chevillotte (Léon). La formule exécutoire, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1901, 182 p. Association Henri Capitant. Journées françaises de l'Association Henri Capitant, 17-21 mai 1985, Paris-Aix-en-Provence. L'effectivité des décisions de justice, Paris, Économica, 1987, CVIII-727 p. H Baecque (Francis de). La commission du rapport et des études et l'exécution des décisions de justice (1963-1983), Conseil d'État. Études et documents, n° 34, 1982-1983, p. 121-129, 175-195. Baudin (Henry). Essai sur la relativité de la force exécutoire des décisions de justice, thèse de doctorat, Droit, Dijon, Impr. de Bernigaud et Privat, 1931, 95 p. Baudin (Henry). L'intervention de l'autorité administrative dans l'exécution des décisions de justice, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 62e année, 1943, p. 33-39. Baudin (Henry). La relativité de la force exécutoire des décisions de justice, Revue critique de législation et de jurisprudence, 77e année, nouvelle série, tome 57, 1937, p. 69-86. Baudouin (Louis). De l'exécution des jugements contre les tiers, Revue critique de législation et de jurisprudence, 74e année, nouvelle série, tome 54, 1934, p. 104-140. Bazot (Théophile). D'une réforme à introduire dans les voies d'exécution ouvertes par le Code de procédure pour attaquer les jugements, Revue pratique du droit français, tome 3, février-août 1857, p. 441-448; tome 4, août 1857-février 1858, p. 92-95. Bideau (Paul). De la nature et des effets du commandement, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose, 1897, 179 p. Brackers d'Hugo (Jean). L'exécution des décisions judiciaires par les huissiers agissant seuls, Lois Nouvelles. I. Législation commentée, 73e année, 1954, p. 20-23. Calbairac (Gaston). L'exécution des décisions de justice, Dalloz, 1947, Chronique XXII, p. 85-88. Cazaux (Jean-Maurice). La formule exécutoire, thèse de doctorat, Droit, Paris, Librairie du "Recueil Sirey", 1942, 132 p. Centre d'études juridiques et économiques de l'emploi. L'exécution des décisions prud'homales en matière de licenciement sans cause réelle et sérieuse, par Brigitte Reynes, Ministère de la Justice, Conseil de la recherche, Toulouse, Université des sciences sociales, 1987, 207-IV p. Deleau-Deshayes (Marcel). De l'exécution accélérée des jugements commerciaux, Revue de jurisprudence commerciale. Journal des agréés, 1957, p. 212-216. Drai (Pierre). L'exécution des décisions judiciaires et les moyens de pression à la disposition du tribunal, Revue internationale de droit comparé, 1986, p. 511-516. Figerou (Édouard). De la formule exécutoire, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de L. Delbrel, 1907, 204 p. Fréjaville (Marcel). Le déclin de la formule exécutoire et les réactions des tribunaux, in Études offertes au professeur Ripert, Paris, L. G. D. J., 1950, tome 1, p. 214-225. H Gabolde (Christian). Histoire de la formule exécutoire, Revue administrative, 1955, n° 48, p. 615-619. Groupe lyonnais de sociologie industrielle. L'exécution des décisions prud'homales, Bron, Groupe lyonnais de sociologie industrielle, 1987, 164-9 p. Guérin de La Grasserie (Raoul-Robert-Marie). Réforme du Code de procédure civile. De la procédure d'exécution, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 3e année, 1887, p. 305-348; 4e année, 1888, p. 31-61, 120-153, 213-235, 336-352. Hébraud (Pierre). L'exécution des jugements civils, Revue internationale de droit comparé, 1957, p. 170-202. Huissier, justice de paix, exécution de jugement, droit d'instrumenter hors du canton, Le Journal du ministère public, tome 31, 1888, p. 185-186. Jestaz (Philippe). La sanction ou l'inconnue du droit, Dalloz-Sirey, 1986, Chronique XXXII, p. 197-204. Lobin (Yvette). La protection des créanciers et l'aménagement des voies d'exécution, in Études offertes à Alfred Jauffret, Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, 1974, p. 469-481. 1 2 >