Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Baecque (Francis de). La commission du rapport et des études et l'exécution des décisions de justice (1963-1983), Conseil d'État. Études et documents, n° 34, 1982-1983, p. 121-129, 175-195.
- Auteur(s)
- Baecque (Francis de)
- Année de publication
- 1982
- Thème
- 5-3-6-2-1 — Exécution des jugements. Études générales. Avant 1991