Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Baudin (Henry). La relativité de la force exécutoire des décisions de justice, Revue critique de législation et de jurisprudence, 77e année, nouvelle série, tome 57, 1937, p. 69-86.
- Auteur(s)
- Baudin (Henry)
- Année de publication
- 1937
- Thème
- 5-3-6-2-1 — Exécution des jugements. Études générales. Avant 1991