Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Guérin de La Grasserie (Raoul-Robert-Marie). Réforme du Code de procédure civile. De la procédure d'exécution, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 3e année, 1887, p. 305-348; 4e année, 1888, p. 31-61, 120-153, 213-235, 336-352.

Auteur(s): Guérin de La Grasserie (Raoul-Robert-Marie)
Année de publication: 1887
Thème: 5-3-6-2-1 — Exécution des jugements. Études générales. Avant 1991