Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Normand (Jacques). Les difficultés d'exécution des décisions de justice, in La Terre, la famille, le juge. Études offertes à Henri-Daniel Cosnard, Paris, Économica, 1990, p. 393-408.
- Auteur(s)
- Normand (Jacques)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 5-3-6-2-1 — Exécution des jugements. Études générales. Avant 1991