Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Paumès (Jean). Les voies d'exécution du Crédit foncier, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de M. Bonnet, 1912, 534 p.
- Auteur(s)
- Paumès (Jean)
- Année de publication
- 1912
- Thème
- 5-3-6-2-1 — Exécution des jugements. Études générales. Avant 1991