Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pinatel (José). L'exécution des décisions de justice, La Vie judiciaire, 1956, n° 510, 16-21 janvier, p. 1-2.
- Auteur(s)
- Pinatel (José)
- Année de publication
- 1956
- Thème
- 5-3-6-2-1 — Exécution des jugements. Études générales. Avant 1991