Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rusquec (E. du). Réflexions sur l'exécution des décisions de justice en matière civile, La Gazette du Palais, 1982, tome 1, Doctrine, p. 355-358.
- Auteur(s)
- Rusquec (E. du)
- Année de publication
- 1982
- Thème
- 5-3-6-2-1 — Exécution des jugements. Études générales. Avant 1991