Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Terré (François). L'effectivité des décisions de justice. Rapport de synthèse, Travaux de l'Association Henri Capitant, tome XXXVI, 1985; Paris, Économica, 1987, p. 1-25.
- Auteur(s)
- Terré (François)
- Année de publication
- 1985
- Thème
- 5-3-6-2-1 — Exécution des jugements. Études générales. Avant 1991