Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Debelay (Auguste). Règles générales sur l'exécution forcée des jugements et actes, thèse de licence en droit, Paris, typ. A. Lebon, 1853, 30 p.
- Auteur(s)
- Debelay (Auguste)
- Année de publication
- 1853
- Thème
- 5-3-6-7 — Exécution forcée et saisies en général