Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mornet (François). La justice et le recouvrement de l'impayé : qui est saisi, comment et pourquoi ?, Ministère de la Justice, Groupe de recherche pour l'éducation permanente, 1979, 183 p; Paris, La Documentation française, 1980, 178 p.

Auteur(s)
Mornet (François)
Année de publication
1979
Thème
5-3-6-7 — Exécution forcée et saisies en général