Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Prévault (Jacques). L'évolution du droit de l'exécution forcée depuis la codification napoléonienne, in Mélanges dédiés à Jean Vincent, Paris, Dalloz, 1981, p. 297-316.
- Auteur(s)
- Prévault (Jacques)
- Année de publication
- 1981
- Thème
- 5-3-6-7 — Exécution forcée et saisies en général