Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Raybaud de Favas. De l'expropriation forcée, considérée dans son origine et dans ses résultats, Paris, Vve C. Béchet, 1829, 91 p.
- Auteur(s)
- Raybaud de Favas
- Année de publication
- 1829
- Thème
- 5-3-6-7 — Exécution forcée et saisies en général