Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ferrère (Bertrand). De la limitation des effets de la saisie-arrêt (loi du 17 juillet 1907), thèse de doctorat, Droit, Toulouse; Carcassonne, Impr. de Gabelle, 1911, 136 p.
- Auteur(s)
- Ferrère (Bertrand)
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 5-3-6-9-1 — Saisie-arrêt. Cadre général