Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Desmaze (Charles). Examen des modifications qui se préparent dans le Code d'instruction criminelle, par rapport au transfèrement des appels de police correctionnelle au chef-lieu des Cours impériales, Laon, Impr. de Fleury, s. d. [1856], 14 p.
- Auteur(s)
- Desmaze (Charles)
- Année de publication
- 1856
- Thème
- 5-3-7-3-6 — Appel. Divers