Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gisser-Pierrard (Marie-Jeanne). L'évolution du litige (bilan de cinq années d'application jurisprudentielle de l'article 555 du nouveau Code de procédure civile) [appel en matière civile], Semaine juridique, 1978, I, n° 2888.
- Auteur(s)
- Gisser-Pierrard (Marie-Jeanne)
- Année de publication
- 1978
- Thème
- 5-3-7-3-6 — Appel. Divers