Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cartault (P.). De l'excès de pouvoir à la Cour de cassation et des rapports avec l'excès de pouvoir contentieux, thèse de doctorat, Droit, droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1911, 247 p.
- Auteur(s)
- Cartault (P.)
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 5-3-7-6-2 — Saisine de la cour et pourvois (objet et moyens)