Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Decourteix (Albert). Projet de réforme du Code d'instruction criminelle, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 4, 1880, p. 416-429, 518-526.
- Auteur(s)
- Decourteix (Albert)
- Année de publication
- 1880
- Thème
- 5-4-7-4 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1880