Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Masse (Édouard). De l'instruction préparatoire et de l'extension des droits de la défense pendant cette période. Étude sur les projets de réforme du Code d'instruction criminelle, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Orléans, 3 novembre 1880, Orléans, Émile Pouget et Cie, 1880, 55 p.
- Auteur(s)
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Masse (Edouard)
- Année de publication
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1880
- Thème
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5-4-7-4 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1880
