Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Du délit de dénonciation calomnieuse, Journal de droit criminel, 17e année, 1845, p. 33-43.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1845
- Thème
- 5-4-8-1 — Rôle du parquet. Plaintes et dénonciations