Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Aydalot (Maurice). La liberté et la détention provisoires dans la jurisprudence de la cassation, in Aspects nouveaux de la pensée juridique. Recueil d'études en hommage à Marc Ancel, Paris, A. Pedone, 1975, tome II, p. 271-298.

Auteur(s)
Aydalot (Maurice)
Année de publication
1975
Thème
5-4-10-3-3 — Instruction préparatoire. Détention provisoire (depuis 1970)