Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Paucis (Joseph). La mise en liberté provisoire, thèse de doctorat, Droit, Toulouse; Carcassonne, impr. de Gabelle, 1911, 311 p.
- Auteur(s)
- Paucis (Joseph)
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 5-4-10-3-4 — Instruction préparatoire. Liberté provisoire