Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gros (J.). Mémoire adressé à MM. les membres du Corps législatif, relativement au projet de révision du Code de procédure civile, Toulon, Impr. de H. Vincent, 1868, 11 p.
- Auteur(s)
- Gros (J.)
- Année de publication
- 1868
- Thème
- 5-5-3-1 — Procédure civile. Réformes. Avant 1870