Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Foisset (J.-M.). Du désistement et de l'acquiescement dans les affaires qui intéressent l'ordre public, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1911, II-97 p.
- Auteur(s)
- Foisset (J.-M.)
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance