Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Leduc (René). Des mesures de rigueur qui peuvent être prises par le tribunal lorsque les parties ou leurs représentants ne font pas les diligences voulues pour arriver à la solution des procès, Gazette des tribunaux, 31 mars 1911.
- Auteur(s)
- Leduc (René)
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance