Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Audier (Jules). Procédure d'ordre (essais de conciliation, absence, refus, amende, dommages-intérêts), Revue pratique de droit français, tome 25, 1868, 1er semestre, p. 168-183.
- Auteur(s)
- Audier (Jules)
- Année de publication
- 1868
- Thème
- 5-5-7-4 — Ordres et contributions. Procédure