Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gassion, Labrosse (Émile). Révision du Code de procédure civile. Projet de loi concernant les ventes judiciaires d'immeubles. Observations soumises et développées le 4 mai devant la commission législative, Bar-le-Duc, L. Guérin, 1868, 129 p.
- Auteur(s)
- Gassion, Labrosse (Emile)
- Année de publication
- 1868
- Thème
- 5-5-8-1 — Ventes judiciaires. Débats et réformes