Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Piel (C.). De la réforme du Code de procédure civile et de la loi sur les ventes judiciaires et les partages, Paris, Impr. de Hennuyer et fils, 1868, 16 p.
- Notes
- Le Constitutionnel, 22, 24 et 25 février 1868.
- Auteur(s)
- Piel (C.)
- Année de publication
- 1868
- Thème
- 5-5-8-1 — Ventes judiciaires. Débats et réformes