Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Labrusse (Catherine). L'évolution du droit français de la faillite depuis le Code de commerce, in Rodière (René) (dir.). Faillites, liquidation des biens, règlement judiciaire, faillite personnelle, banqueroute, Paris, Dalloz, 1970, p. 5-54.
- Auteur(s)
- Labrusse (Catherine)
- Année de publication
- 1970
- Thème
- 5-6-3-1 — Faillites. Études générales