Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Béguin (Louis). Des actes des autorités administratives qui échappent à un recours pour excès de pouvoir, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1911, 102 p.
- Auteur(s)
- Béguin (Louis)
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 5-7-5-3 — Recours pour excès de pouvoir. Cas d'ouverture