Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Charmont (J.). Analogies de la jurisprudence administrative et de la jurisprudence civile, Revue trimestrielle de droit civil, tome 5, 1906, p. 813-846.
- Auteur(s)
- Charmont (J.)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 5-7-6-10 — Jurisprudence et analyses statistiques