Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bohin (Maurice). Du délit collectif et du concours idéal de délits, thèse de doctorat, Droit, Nancy; Besançon, Impr. de Dodivers, 1913, 125 p.
- Auteur(s)
- Bohin (Maurice)
- Année de publication
- 1913
- Thème
- 5-4-6-1 — Infraction. Définition et qualification