Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Longepierre (Raymond). De quelques notions et clauses générales de droit pénal spécial : de quelques procédés législatifs considérés tant au point de vue de leur valeur technique qu'au regard du principe de légalité des délits et peines, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1955, dact., 249 f°.

Auteur(s)
Longepierre (Raymond)
Année de publication
1955
Thème
7-1-8 — Pénalités. Principes généraux