Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marion (Paul). Tableau des peines en matière correctionnelle au point de vue de l'application de l'article 463, Paris, A. Rousseau, 1880, 39 p.
- Auteur(s)
- Marion (Paul)
- Année de publication
- 1880
- Thème
- 7-1-9 — Pénalités. Technique, cumul et calcul