Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rulleau (Charles). De la grâce en droit constitutionnel, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. Y. Cadoret, 1911, 153 p.
- Auteur(s)
- Rulleau (Charles)
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 7-2-4 — Grâce