Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Schütz (Bernard). Les jours-amende : entre l'espoir et la réalité, in Droit pénal contemporain. Mélanges en l'honneur d'André Vitu, Paris, Cujas, 1989, p. 459-468.
- Auteur(s)
- Schütz (Bernard)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 7-3-2-1 — Amendes. Principes